Conditions

Oneway

Conditions générales de vente.

Article 1

Définitions.

Les présentes conditions s’appliquent aux logiciels de la gamme Oneway réalisée par l’éditeur/auteur. L'Utilisateur désigne la personne

(Physique ou morale) ayant installé le logiciel sur son ordinateur.

Article 2

Propriété intellectuelle.

Les logiciels et les documents demeurent la propriété exclusive de l’éditeur/auteur sauf conditions particulières acceptées par écrit

par l’éditeur/auteur.

Article 3

Droits d'utilisation des logiciels.

L’éditeur /auteur concède un simple droit d’utilisation non exclusive et non transmissible de tout logiciel installé. Les utilisateurs

disposent de licences personnelles et incessibles dont les termes et conditions s'affichent à l'écran lors de leur installation. Ils doivent

strictement s'y conformer. Les utilisateurs ne disposent d'aucun droit de reproduction, adaptation ou diffusion, sur le logiciel.

Les présentes conditions générales sont complétées par la concession d'une licence d’utilisation de logiciel, d'où il résulte notamment

que toute commande entraine pour le client le respect des obligations nées du Code de la propriété intellectuelle et de la

règlementation en matière de droit d'auteur et de logiciel. Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier le logiciel en tout

ou en partie, de désassembler ou de tenter de désassembler le logiciel, de décompiler ou de reconstituer le logiciel, d'enlever ou de

tenter d'enlever les mentions de copyright contenues dans le logiciel, de louer le logiciel, de copier le logiciel, de l’installer sur un autre

ordinateur que celui de l’utilisateur. L’utilisateur accepte irrévocablement les termes de cette licence, soit à la commande, soit le cas

échéant par validation directe à l'écran lors de l'installation du logiciel. Dans ce dernier cas, à défaut d'accord, l’utilisateur s'engage à

interrompre l'installation et à restituer le logiciel, à ses frais.

SI VOUS EFFECTUEZ L'UNE DES OPÉRATIONS ÉNUMÉRÉES À L'ARTICLE 3 CI-DESSUS, VOS DROITS D'UTILISATION SONT

AUTOMATIQUEMENT RÉSILIÉS. CETTE RÉSILIATION VIENT S'AJOUTER AUX RECOURS EN MATIÈRE PÉNALE, CIVILE OU

AUTRE DONT L'ÉDITEUR/AUTEUR PEUT SE PRÉVALOIR.

Article 4

Maintenance.

Il est rappelé que le logiciel est utilisé sous vos seules responsabilités et contrôle. L'Éditeur/Auteur ne garantit pas que les fonctions

contenues dans le logiciel répondront à vos besoins ou que le fonctionnement du logiciel sera ininterrompu et exempt d'erreurs.

L’utilisateur reconnait expressément que les logiciels ne sont jamais totalement exempts de bogues. L’éditeur/auteur s’engage à

effectuer les mises à jour nécessaires pour tout dysfonctionnement lié au bon fonctionnement du logiciel dans le cadre d’une utilisation

normale du logiciel par rapport à l’aide fournie dans le logiciel. L'Éditeur/Auteur se réserve seul le droit d'intervenir sur le logiciel, pour

le corriger, l'adapter et/ou procéder à toute évolution.

Article 5

Litiges et droit applicable.

Le présent document est soumis en toutes ses dispositions à la loi française.

En outre, tout litige de quelque nature qu’il soit, lié à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, sera soumis de convention

expresse aux tribunaux de la circonscription judiciaire de Fort-de-France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 6

L'Éditeur/Auteur ne pourra être tenu responsable en aucune circonstance de tout dommage quel qu'il soit (y compris, mais non de

façon limitative, les dommages directs ou indirects causés par la perte de bénéfices commerciaux, l'interruption des affaires, la perte

d'information commerciale ou toute autre perte pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du logiciel.

L'Éditeur/Auteur vous rappelle que pour tout système informatique, il est fortement recommandé d'effectuer une sauvegarde

journalière, hebdomadaire et mensuelle afin de préserver l'intégrité des données.

Article 7

Le Logiciel est protégé par la règlementation et par les traités internationaux en matière de droits d'Éditeur/Auteur.

L'Éditeur/Auteur ou ses éventuels ayants droit, est seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel.

L'utilisateur ne bénéficie que des seuls droits d'utilisation énumérés dans cette Licence, à l'exclusion de tous autres. L'utilisateur doit

donc traiter le logiciel comme tout autre produit protégé par le droit d'Éditeur/Auteur (un livre ou une cassette vidéo par exemple).

Article 8

L'utilisateur, en sa qualité de titulaire de la licence, est propriétaire du support sur lequel le logiciel est enregistré ou installé, mais

l'Éditeur/Auteur détient néanmoins la propriété du logiciel enregistré sur le support d'origine et de toutes ses copies, quelle que soit la

forme sous laquelle ou le support sur lequel l'original et d'autres copies pourraient être enregistrés.

Article 9

Aucun remboursement ne sera possible après l’obtention du code de dé bridage par le client.